Vos Conditions de vente et d'utilisation

La boutique en ligne et www.chaussbebe.com ci-après désignée comme « Le Site », est une marque déposée et exploitée par la , immatriculée au registre du commerce de **** sous le numéro Siret ****. Son siège social est situé *** . Son numéro de téléphone est le :  ****  ( *** depuis l'étranger)

Le Site est la propriété de la  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires
 

  • Objet


Les présentes conditions générales de vente régissent les achats des produits présentés sur le site shopping.gravure-au-laser.com et www.chaussbebe.com dans le cadre d’un système de vente par correspondance. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la .

Les données enregistrées sur Le Site constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références du produit, quantité, type de personnalisation, couleurs, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).


  • Les produits


Les produits commercialisés sur Le Site sont des produits de puériculture et des produits textiles et/ou des coupes sur lesquels sont réalisés ou pas, des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par la  dans les fiches produits.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur Le Site permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

la  décrit et présente les produits en vente sur Le Site avec la plus grande exactitude. Seules les variations minimes dans la représentation des articles peuvent être admises et toute information erronée pourra conduire un consommateur à obtenir réparation devant le tribunal.

la  se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par mail dans les 48 heures.


  • Disponibilité des produits


Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit, de se faire rembourser le produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de sa volonté, la responsabilité de la  ne pourra pas être engagée de ce fait et aucune indemnisation ne pourra être obtenue.

Pour toute commande supérieure à 25 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.

la  est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à charge de la  ou bien des prestataires de services. Toutefois, la  pourra s'exonérer des tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit un cas de force majeure (Article L 121-19-4 du code de la consommation)


  • Prix et facturation


Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

La  se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

La facture commerciale est transmise au client par e.mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

 

Toute erreur ou omission d'une action, imputable au client, qui aurait permis une réduction du prix payé entraînera un remboursement de l'écart de prix sous forme de bon d'achat à valoir sur l'ensemble du site.


  • Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque la  en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.

La  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la  ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.



  • Livraisons


Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de la  à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Toute erreur ou omission dans l'adresse fournie aboutissant à un retour à l'expéditeur (la ) entrainera une refacturation des frais de port à la charge du client pour la réexpédition de sa commande.

La mise en livraison est effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chèque. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

 

En cas de défaut de réception d'une commande au-delà d'un délai de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d'un problème survenu lors du transport :

1- Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de lui livrer le bien dans un délai raisonnable, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

2- Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.

 

3- Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.
 


Tous les produits sont déposés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le client ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur ou du point de retrait. Les informations de suivi du transporteur font foi.

Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Toute réclamation devra être impérativement adressée à la , dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à l'adresse suivante.

  •  - SERVICE CLIENTS - ADRESSE ****


Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande, son remboursement ou une offre promotionnelle à valoir sur une prochaine commande.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la  propre, non porté, non utilisé, dans son ensemble et dans son emballage d'origine non ouvert, sous plis remis contre signature, à l'adresse suivante.


  •  -SERVICE CLIENTS- ADRESSE ****


Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au service Client de la . Seuls les frais de ré-expédition sont à la charge de la , les frais de retour sont à charge du client.

 

Les articles retournés en port dû ou en contre remboursement ne sont pas acceptés.


La Participation du client aux frais de traitement et de livraison pour la France est à partir de 2,99€ (possibilité de venir retirer la commande au dépôt après accord préalable de la ). Les frais de port sont calculés selon les critères d'envoi, d'emballage et de mise en expédition.

Les produits sont payables comptant à la commande.

Le paiement peut s’effectuer, au choix du client, soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par paypal, soit par virement bancaire.

Paiement par carte bancaire :

la  vous propose de règler vos commandes via un serveur bancaire sécurisé proposé par notre partenaire, Paypal. Votre n° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de notre partenaire et votre règlement s'effectue directement auprès de celui-ci sans passer par notre serveur : ceci vous garantit que seul notre partenaire bancaire Paypal prend connaissance de votre numéro de carte bancaire.

 

Paypal e-Terminal : En effet nous avons reçu l'agréement de Paypal, par conséquent nous pouvons maintenant prendre tous les paiements par : téléphone, fax, émail ou courrier, et ce simplement en nous communiquant les coordonnées de votre carte bancaire.

Nous saisissons la transaction sur notre terminal PayPal e-Terminal, accessible depuis notre compte en ligne sécurisé PayPal.



IMPORTANT

Nous garantissons à nos clients de ne jamais garder, de ne jamais divulguer de quelques manières que ce soit les coordonnées bancaires ainsi que le cryptogramme

 

Votre commande ne sera validée et considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La  se réserve donc le droit d'annuler toute commande ou pré-commande et cela sans en devoir justifier la raison (données incomplètes, rupture de stock, erreur de saisie, plagia, contrefaçon...) . Le client sera alors informé de l'annulation de sa commande et celui ci se verra remboursé de la somme versée.


Paiement par chèque :

Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. Ce chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Si le client choisit ce mode de règlement, il devra adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.

Paiement par PayPal :

Le client peut aussi régler directement en passant par la plateforme de paiement PayPal. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de PAYPAL, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

Pour tous les modes de paiement, la commande ne sera considérée effective parla  que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

la  se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 48h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Faculté de rétractation - remboursement

Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.

 - SERVICE CLIENTS - ADRESSE ****

 

Vous pourvez utiliser le formulaire type se trouvant ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032887061


Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article en conformité avec l'article L 121-21-8 3° du code de la consommation.

 

Pour les objets personnalisés ( avec une inscription saisie par le client) , aucune rétractation n'est possible après validation de la commande.

Le colis de retour doit être renvoyé sous plis remis contre signature.

Important : tout retour doit nous être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante :

La  se garde le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et respecté dans son emballage d’origine.

En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, la  remboursera les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’expédition de traitement et de retour, et ce dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.


  • Propriété intellectuelle


Le site www.chaussbebe.com et les éléments qui les composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable des propriétaires. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.


  • Responsabilité


La  ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.


  • Clause de réserve de propriété


Les produits commandés sur Le Site restent la propriété de la  jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par la .

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.


  • Protection des données nominatives


Les données relatives au client collectées sur Le Site par la  lui sont uniquement destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse soit par courrier électronique adressé à , soit par courrier postale adressé à l'adresse suivante.

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  • Droit applicable - litiges


Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance au choix du plaignant et du tribunal d'instance de l'arrondissement au choix du plaignant du siège social de la , où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.